Identifiant pérenne de la notice : 212486802
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des
délits et des peines. Il sert a expliquer les restrictions mises à la responsabilité
pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.
Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer
légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des
droits de l'homme. Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse
également aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions
tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de
l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement scrutées.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Les sources
de la responsabilité pénale : Les sources officielles • Les sources officieuses -
Les conditions de la responsabilité pénale : Les préalables • L'établissement de la
responsabilité pénale • Les conséquences - L'application de la loi pénale : Dans le
temps • Dans l'espace
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Documentation
