Note publique d'information : Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le
livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche
générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la
place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit
pénal (Titre II). Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie),
comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes
de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers
l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de
telle sanction à un individu déterminé (Titre II). Cette 22e édition est à jour des
dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière
de terrorisme, par la loi n 2019-222 du 23 mars 2019, dite loi Belloubet. Le lecteur
trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité
pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de
la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem...
A jour de la jurisprudence au 1er juillet 2019, l'ouvrage commente aussi les plus
récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits
de l'Homme.
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