Droit pénal général

Droit pénal général

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Identifiant pérenne de la notice : 212486977

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212486977/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Droit pénal général

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1991

Notes

Note publique d'information :

Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les sanctions qu'elle entraîne. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle constitue, pour les étudiants, une approche claire et succincte mais rédigée de la matière

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212486977

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 27-08-2026 à 01 h 40

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