cx r22 2 45 212487248 http://www.idref.fr/212487248 20171021 20260630024341.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2014 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Droit pénal social, droit pénal du travail et de la sécurité sociale ba0yba0y La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d un statut social protecteur de l homme. S est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l Union européenne ...). De son côté, s est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l Union européenne. L objectif de ce livre est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associées à la lutte contre la fraude ...)." 083469087 ba0yba08 Salomon Renaud 1965-.... 070 175062102 ba0yba08 Martinel Agnès 19..-.... juriste 070 027466892 Droit pénal 027226794 France 050665391 XXIe siècle rameau 027495248 Droit du travail Dispositions pénales 027226794 France 050665391 XXIe siècle rameau 027480747 Sécurité sociale Droit 027741257 Dispositions pénales 027226794 France 050665391 XXIe siècle rameau 027495248 Droit du travail Dispositions pénales 027226794 France rameau 027480747 Sécurité sociale Droit 027741257 Dispositions pénales 027226794 France rameau 027466892 Droit pénal 027226794 France rameau 027495248 Droit du travail Dispositions pénales 027226794 France 03020934X Manuels d'enseignement supérieur rameau 027480747 Sécurité sociale Droit 027741257 Dispositions pénales 027226794 France 03020934X Manuels d'enseignement supérieur rameau ba0yba0 03020934X Manuels d'enseignement supérieur rameau FR Abes 20260630 AFNOR