Identifiant pérenne de la notice : 212487345
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel
qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui
se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou
presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments
constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales
qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache
ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille
(Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre
la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 8e édition est à jour de la
loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 relative à la lutte contre les violences au sein
de la famille et de la toute récente loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visantà protéger
les victimes des violences conjugales. Sont également abordées, en matière de terrorisme,
les dispositions issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Enfin, l'ouvrage est
à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de
cassation et de la CEDH."
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Documentation
