cx r22 2 45 212488325 http://www.idref.fr/212488325 20171021 20231218015238.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2008 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Le droit processuel de la responsabilité civile ba0yba0y La consubstantialité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Le constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel. En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. L'exercice de l'action souffre également de nombreuses imperfections. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles pèsent à titre principal sur le demandeur. Celui-ci supporte fréquemment la charge du fait et la charge du droit. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre et de renforcer l'office du juge. Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2008 ba0yba0 Process law of civil liability 029303958 ba0yba03 Cadiet Loïc 1957-.... juriste 727 133208761 ba0yba03 Raschel Loïs 1981-.... magistrat 070 027361802 ba0yba03 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... 295 027479625 Procédure (droit) rameau 027493970 Responsabilité civile rameau ba0yba0 027253139 Thèses et écrits académiques rameau 340 TEF FR Abes 20231218 AFNOR