cx r22 2 45 212488333 http://www.idref.fr/212488333 20171021 20251126093116.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2012 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Droit processuel général ba0yba0y La 4e de couverture indique : "Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol. Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. À l'acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette « industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies." 05039553X ba0yba03 Jeuland Emmanuel 1966-.... 070 027479625 Procédure (droit) 027226794 France rameau 027479625 Procédure (droit) 027226794 France 03020934X Manuels d'enseignement supérieur rameau 027479625 Procédure (droit) 027226794 France 050665391 2000-.... rameau ba0yba0 03020934X Manuels d'enseignement supérieur rameau FR Abes 20251126 AFNOR