cx r22 2 45 212488392 http://www.idref.fr/212488392 20171021 20260525013453.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 1975 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Droit professionnel notarial ba0yba0y Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette treizième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline, la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022, les sociétés professionnelles, l'inspection des études, la convention d'objectifs conclue avec l'Etat et renouvelée en 2025. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois 291540260 ba0yba09 Leveneur Coralie 19..-.... 070 028323203 ba0yba09 Pillebout Jean-François 1937-.... 070 027200744 ba0yba09 Yaigre Jean 19..-20.. 070 027478807 Notaires 027441008 Déontologie 027226794 France rameau 027478815 Notariat 027226794 France rameau Notaries France lc Notariat -- Droit 340 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française FR Abes 20260525 AFNOR