Note publique d'information : Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine.
Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose
néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement
le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs, et dans le traitement
des espaces ségrégués. De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit
occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des
logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation
par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements
sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le
législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes
et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines,
la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner
la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribué à produire. S'agissant des
espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre, il est mobilisé au service
d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces.
Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière
financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et
progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir
une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces
zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur surassistance administrative
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