Identifiant pérenne de la notice : 212489054
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel,
de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée "
par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes.
Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles
gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments
juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs
économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission
de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs
et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique,
en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le
présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments
d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel
(sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
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Documentation
