Droit public, droit financier, droit fiscal

Identifiant pérenne de la notice : 212489194

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212489194/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Droit public, droit financier, droit fiscal

Variante de point d'accès

Droit financier, droit fiscal

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1989

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212489194

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 24-10-2023 à 01 h 54

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