Identifiant pérenne de la notice : 212489364
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités
constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre
administration : l'intervention économique de la puissance publique. Destiné aux étudiants
en droit, science politique et AES [administration économique et sociale], ce manuel
répondra à toutes les questions sur : La théorie générale : Notion de droit public
économique • Sources et principes ; Les structures d'intervention en matière économique
: Autorités étatiques • Autorités décentralisées • Institutions de régulation • Structures
de droit privé ; L'encadrement public de l'économie : Nouveau contexte • Planification
et aménagement du territoire • Régulation de la concurrence et régime des pris • Régulation
des activités financières et monétaires • Régulation de l'exploitation économique
du domaine public ; Les interventions publiques directes : Entreprises publiques •
Aides publiques.
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Documentation
