Identifiant pérenne de la notice : 21248947X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français
sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine
d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément
à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible
à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements
différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite
ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme
" compensatoire " qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans
une optique de justice distributive ; un différencialisme " correcteur " qui, suivant
une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes.-
le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste
: relevant d'un différencialisme " adaptateur ", des dispositions juridiques cherchent
à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme "
recognitif ", d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.
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Documentation
