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Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, étude à propos des cours d’eau internationaux dans le monde arabe

Variante de point d'accès

The law of the non-navigation uses of international watercourses, the study of the watercourses in the arab world
[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français
Date de parution :  2008

Notes

Note publique d'information : 
L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier les cours d'eau internationaux. L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation provoque des confrontations et des conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Monde arabe. C'est le cas du Jourdain, du Tigre, de l'Euphrate, du Nil, du Djouba, et du Chebeli. Les études juridiques apparaissent au premier plan de ce travail, elles visent à évaluer les régimes juridiques des cours d'eau internationaux dans le Monde arabe en les comparant avec les régimes juridiques internationaux et leur évolution dans ce domaine, dont résulte essentiellement la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ainsi, cette étude se divise en deux parties : la première traite du régime juridique des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation à la lumière de la Convention de 1997. La deuxième traite des spécificités des cours d'eau internationaux dans le monde arabe à la lumière des dispositions de la Convention de 1997.

Note publique d'information : 
The study is focused on an essential element for human life : water. The negative and dramatic effects of the lack of fresh water represent nowadays one of the mains concerns. This is a key issue for states that share the same hydraulic resources and the same watercourses. The use of watercourses for other purposes than navigation cause a lot of conflicts in different regions of the world, and the Arab world is no exception to this rule. The Jordan, Tigris, Euphrates, Nil, Juba, Chelebi rivers are good examples of this problematic. Our research will underline these conflicts form a legal point of view. The comparisons of the arab's judicial system with others from abroad, plus the role played by the 1997 Conventions on the law of the non-navigational uses of international watercourses, are essentials in the assessment of this issue. The research will be divided in two parts. The first one basically carries out a legal analysis of the above mentioned convention from 1997, and the second one specifies the different legal rules existing in the arab world in the light of the same convention.


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