Note publique d'information : "Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle.
Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la
population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant
qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des
décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés,
aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au
sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats,
ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants
ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative
et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements
qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle
était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit
davantage sur les institutions que sur le droit substantiel, en créant l'autorisation
environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordronnances
d'août 2016 sur l'évaluation envrionnementale, en créant l'Office français de la biodiversité
(loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en
oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un
même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les
sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'État et celle de la Cour de cassation,
et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs
volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire."
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
