Identifiant pérenne de la notice : 212490818
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe
à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes
: La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil
ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la
responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement
? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit
de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette
recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et
des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer
que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie
pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité
pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même
si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation
du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.
Note publique d'information : The subject of this thesis is the responsibility in matter of environment in Russian
right in light of French right. The research tends to answer to the following questions
: is the responsibility incurred in case of ecological damage depends of civil right
or does it constitute an autonomous ecological responsibility? Are the Russian civil
responsibility right perfectly adapted to the environment protection ? This questioning
drives the author to develop a detailed analysis of the civil responsibility right
and environment right of the Russia. In this research, the French right is used as
“revelator” of the Russian right tensions and the evolution they start to experiment.
This study allowed to demonstrate that damage repair in matter of environmental responsibility
does not differentiate itself from traditional mechanisms. The analysis shows the
obvious facts that the responsibility in matter of environment right violation comes
essentially within the civil right even if, moreover, the rules of these right are
not always well adapted to ecological damage repair. However, some evolution has been
already noted.
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
