Note publique d'information : Compétences et procédures gouvernant l'action de l'Union européenne en matière sociale
; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle
central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des
objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; forte affirmation des
droits sociaux fondamentaux ; lutte contre les discriminations ; liberté de circulation
des personnes et limites ; droits des ressortissants des pays tiers ; emploi et formation
professionnelle ; information et consultation des représentants du personnel dans
l'entreprise, notamment de dimension européenne ; formation, contenu, transfert et
cessation du contrat de travail ; protection de la sécurité des travailleurs ; coordination
des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de
détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité
sociale. Action normative de l'Union européenne, protection des droits sociaux, harmonisation
et coordination des législations sociales : tel est, pour l'essentiel, le programme
de ce traité présentant, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne
et son évolution, en combinaison avec l'action de l'Organisation internationale du
travail et du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux, en conciliation
avec les exigences constitutionnelles nationales. La jurisprudence de la Cour de justice
de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe
une place prééminente. Ce traité s'adresse à un public varié, intéressé par ce monde
juridique spécifique, complexe et insuffisamment connu qu'est le droit de l'Union
européenne en matière sociale. Il se tourne vers les divers acteurs de la vie juridique,
participant à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle
d'interprétation, d'application et de création. Sans oublier ni les étudiants ni les
chercheurs.
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