Note publique d'information : LE DROIT SPONTANE OCCUPE LA PLACE PEU ENVIEE D'INTERMEDIAIRE ENTRE LE MONDE DES FAITS
ET CELUI DU DROIT. SOUVENT CONTESTE, DANS SON EXISTENCE OU DANS SA CAPACITE A PRODUIRE
DE VERITABLES REGLES, IL S'IMPOSE POURTANT A L'OBSERVATION, PAR SA PRESENCE MANIFESTE,
DE TOUS TEMPS ET DANS TOUTES LES MATIERES. LE PHENOMENE DU PASSAGE D'UN ENSEMBLE DE
FAITS A LA REGLE DE DROIT RESTE MYSTERIEUX. LE TROUBLE EST ICI SOUVENT ENTRETENU CAR
IL PERMET DE COUVRIR DU MANTEAU DE LA <<COUTUME>> DE NOMBREUSES FORMATIONS A LA FORCE
JURIDIQUE INCERTAINE, ET L'ON VOIT SE MULTIPLIER LES SOURCES IMPARFAITES VOULANT S'AFFILIER
AU DROIT SPONTANE POUR BENEFICIER DE SA FORCE OBLIGATOIRE : CONTRATS-TYPES, RELATIONS
D'AFFAIRES, RESOLUTIONS, ACCORDS DIVERS, USAGES D'ENTREPRISE, ETC., LES PRETENDANTS
SONT NOMBREUX ET LEURS REVENDICATIONS SE SONT FAITES TAPAGEUSES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
AVEC L'EMERGENCE DE LA LEX MERCATORIA. LE PROCESSUS DE CREATION SPONTANEE DOIT DONC
ETRE MINUTIEUSEMENT EXAMINE POUR NE PAS DERIVER VERS UNE CATEGORIE INFORME ET INUTILE
RECOUVRANT TOUS LES PHENOMENES D'EFFECTIVITE OU TOUTES LES SOURCES NON LEGALES. LA
NOTION AINSI DEGAGEE DEVRA ENSUITE ETRE REPLACEE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL, L'ORDRE
JURIDIQUE, AUQUEL ELLE S'INTEGRE ET DANS LEQUEL ELLE PUISE LES ELEMENTS DE SA FORCE.
IL NE S'AGIT PAS ICI DE SON RATTACHEMENT A LA VOLONTE DES PARTIES OU DE SA RECONNAISSANCE
PAR LE JUGE, SOUVENT AVANCES COMME FONDEMENTS DE SON CARACTERE POSITIF, SANS LESQUELS
LA REGLE SPONTANEE PEUT NEANMOINS COMPOSER, MAIS DE SON INTEGRATION DANS UNE COMMUNAUTE
PLUS OU MOINS VASTE, QUI L'ENCADRE DE SANCTIONS, D'INSTITUTIONS, MAIS AUSSI DE SOURCES
CONCURRENTES. LA QUESTION DE LA CREATION SPONTANEE REJOINT ALORS CELLE DU PLURALISME
JURIDIQUE, PLURALISME DES ORDRES ET PLURALISME DES SOURCES, ET DE LA REGLE DE DROIT,
PRODUIT DE LA CONFLUENCE DE CES COURANTS.
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