Note publique d'information : Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les États,
mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre
intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des
actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1).
Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'État en permettant
aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se
localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit
transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux États qui en assurent
l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors
du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public
transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international,
de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit « déterritorialisé » (Ch.
4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs
qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique
des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage
international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping, law shopping,
treaty shopping, etc. (Ch.1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational
élaborent la théorie de l'« espace normatif » qui renverse la pyramide normative kelsennienne,
les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois,
mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors,
autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée. [Source : 4e de couv.]
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