cx r22 2 45 212493086 http://www.idref.fr/212493086 20171021 20260424014422.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2005 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Les droits de l'auteur-salarié ba0yba0y Notre étude se situe au carrefour de deux droits. Le droit d'auteur et le droit du travail. Elle a pour but de présenter un état des lieux du droit de l'auteur-salarié en France. La règle de neutralité posée à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle est fortement protectrice de l'auteur, elle dissocie l'activité créatrice de la fourniture d'une force de travail. Sans prétendre remettre en cause ce principe qui constitue un des fondements du droit d'auteur, nous nous attachons à démontrer qu'en pratique la prise en compte de la relation de travail doit conduire à une conciliation des normes par un exercice raisonné des prérogatives de l'auteur. Il existe cependant des éléments qui perturbent la situation, tout d'abord, si l'importance de l'écrit et de la prévision contractuelle des droits cédés est affirmée elle est confrontée à la prohibition de la cession globale des œuvres futures et à l'atomisation des prérogatives de l'auteur. Ensuite, la loi peut expressément décider de faire prédominer un régime spécial en fonction des œuvres en cause. Enfin, les interprétations divergentes de la jurisprudence ainsi que de l'administration mettent parfois à l'écart l'auteur pour n'envisager que la relation de travail. Par conséquent, nous encourageons les parties à recourir à la négociation collective afin d'adapter au mieux l'œuvre aux conditions concrètes de sa création. Thèse de doctorat Droit privé Montpellier 1 2005 027188736 ba0yba09 Vivant Michel 1951-.... juriste 727 095359842 ba0yba09 Klein Laurent 1974-.... auteur en droit privé 070 028032837 ba0yba09 Université de Montpellier I 1969-2014 295 083172955 ba0yba09 Université de Montpellier I UFR Droit 1985-2014 985 097663328 Droit d'auteur des salariés 027226794 France rameau ba0yba0 027253139 Thèses et écrits académiques rameau 340 TEF FR Abes 20260424 AFNOR