Identifiant pérenne de la notice : 212494392
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont
celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements
de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit
bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades
de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis
une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si
la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans
ses biens, la première reste aux yeux de la loi une personne comme les autres tant
qu'il n'ya pas de preuves irréfutables contre elle. Le souci de toutes les législations
pénales et de trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles
et l'éfficacité du procès pénal. En effet, il faut concilier d'une part le respect
dû à la personne confrontée aux autorités policières, et d'autre part maintenir la
stabilité de l'ordre public en renforçant les pouvoirs de la police. En ce début de
21 ème siécle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans
faire la moindre référence aux droits individuels dans la matière pénale. alors que
la question est constamment étudiée en France et cela depuis des siècles, les études
relatives à la place des droits de la défense dans le système juridique marocain sont
encore assez rares et relatives. Cette thèse entend participer à l'enrichissement
de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit marocain.
Une connaissance indispensable et capitale pour leur bonne application. Le but de
cette thèse est d'apprécier si la personne poursuivie par les forces de l'ordre dispose
des moyens pour faire valoir réellement le principe des droits de la défense dans
la phase policière. C'est ainsi que sont abordés dans une première partie les différentes
investigations faites par la police judiciaire et dans une deuxième, les principales
droits qui s'inscrivent dans le schéma de défense de la personne soupçonnée. Notre
travail est une tentative de confrontation du droit français et du droit marocain
dans le domaine des droits individuels avec la réalité juridique et judiciaire. Nous
avons essayé de souligner les difficultés et les failles existantes dans le droit
positif marocain et français dans une institution aussi complexe et très évolutive
comme celle de la police judiciaire. Elle est quelque part une grande interrogation
sur la réalité de la protection des personnes dans un procès pénal et sur le rôle
de l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle en la matière au Maroc
et en France.
Note publique d'information : The contemporary criminal procedure is based on core principales and founders including
the rights of defence. This latter, should be regarded as one of the foundations of
the criminal case under which the person sought by law must have a set rights and
guarantees throughout ail stages of the procedures including the ones in front of
the police. The person suspected of having committed an infringement is like the victim
of that crime deserves protection, as if the second victim of the crime. Reached his
right to be protected in his integritt and his property, the first remains in the
eyes of the law a person like the other until there is irrefutable evidence against
it.
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