Note publique d'information : La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble
des acteurs au procès pénal dans tous les systèmes judiciaires. Pour autant, les difficultés
relatives à son appréhension demeurent. L’examen systémique des droits sous l’angle
des principes du contradictoire et de l'égalité des armes a pour but de définir les
droits de la défense, d’expliciter leur fonctionnement dans le procès pénal et d’apprécier
leur développement dans le temps. Tout au long du procès, les droits et les principes
s’entremêlent de manière très étroite. Ils connaissent des champs d’application similaires
ou réservés, ils obtiennent des résultats identiques, et parfois distincts, ils ont
de nombreux points communs et des différences qui laissent à penser qu’ils sont davantage
complémentaires que concurrents. Les principes du contradictoire et de l'égalité des
armes apparaissent comme deux outils fonctionnels et révélateurs de l’effectivité
des droits. Non seulement, ils permettent d’apprécier les droits de la défense horizontalement,
à savoir d’une manière quantitative tout au long du procès pénal, mais ils permettent
en outre de les appréhender verticalement, à savoir d’une façon qualitative en mesurant
leur force. En s’interrogeant sur les relations qu’entretiennent les droits et les
principes au sein de notre triptyque, la présente étude soutient, d’une part, que
l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité
des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe
à un renouveau des droits
Note publique d'information : The notion of defence rights is universally shared and applied by all the stakeholders
in the criminal case whatever the judicial system may be. However, difficulties in
interpreting it remain. The systemic exam of rights in the framework of adversarial
proceedings and equality of arms aims at defining the defence rights, explaining how
they should apply as part of a criminal case, and evaluating their long term development.
During the trial, rights and principles interlace inextricably. They both have common
or reserved scopes, they achieve the same result, sometimes different yet, and they
share numerous common grounds and differences that let us conclude they are more complementary
than opposite. Adversarial proceedings and equality of arms represent two functional
tools emphasizing the effectiveness of rights. Not only they help horizontally evaluate
the defence rights, i.e. in a quantitative manner during the whole criminal case,
but they also help interpret vertically, i.e. in a qualitative manner by measuring
their force. If we question the relationships between rights and principles as part
of our triptych, the present analysis indicates, on the one hand, that the implementation
of the adversarial proceedings et the equality of arms assures the effectiveness of
the defence rights and, on the other hand, that the development of such principles
contributes to renewing rights
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