cx r22 2 45 212494694 http://www.idref.fr/212494694 20171021 20231218015240.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2000 fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort, contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits ba0yba0y La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les causes de l'apparition d'un tel droit dans le discours juridique, et tente d'en mesurer la conformité potentielle avec le droit positif (soit, sa validité formelle), notamment en envisageant ses manifestations possibles autour du moment de la mort ; sont envisagés successivement le droit de disposer de son corps avant et après la mort. L'analyse rencontre alors un obstacle, tant il apparait que la stricte analyse formelle de la proposition selon laquelle il existe un droit de disposer de son corps, notamment autour du moment de la mort, ne mène à aucune conclusion catégorique quant à sa validité juridique. Il est alors intéressant de noter que les assertions doctrinales de l'existence d'un tel droit recourent souvent à des critères de la validité juridique autres que strictement formels, et, notamment, empirique et axiologique. L'analyse cherche donc à envisager la proposition générale à l'aune de ces critères spécifiques : l'idée selon laquelle la personne a le droit de disposer de son corps renvoie peut-être à ce qui est, ou a ce qui devrait être. A nouveau, ce sont les manifestations autour du moment de la mort, d'un tel droit qui constituent le cadre de l'interrogation. Mais, tout comme une seule conception formelle de la validité juridique n'avait pas permis d'expliquer l'apparition de la notion de droit de disposer de son corps dans le discours juridique, des conceptions empirique ou axiologique s'avèrent insuffisantes. Confrontée à une notion dont elle ne parvient pas à rendre compte de la validité juridique, l'analyse devient critique a l'égard de la notion même. Celle-ci est alors envisagée comme un pur énoncé performatif ; et il parait justifié de la remettre en cause sur un plan juridique. Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2000 ba0yba0 Disposer de soi ?, une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps ba0yba0 Disposer de soi ?, une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps ba0yba0 The rights of persons over their bodies around the moment of death ; contribution to the theoretical analysis of legal validity of rights. 056264054 ba0yba05 Picard Étienne 1945-.... juriste 727 077172167 ba0yba05 Hennette-Vauchez Stéphanie 19..-.... juriste 070 027361802 ba0yba05 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... 295 027743705 Personnes (droit) 027226794 France rameau 028724038 Corps humain Droit 027226794 France rameau 027232425 Droit à la mort 027226794 France rameau 027849066 Décès (droit) rameau 028697790 Dons d'organes Droit 027226794 France rameau 064822885 Droits des patients 027226794 France rameau 027743705 Personnes (droit) 027226794 France rameau ba0yba0 027253139 Thèses et écrits académiques rameau 340 TEF FR Abes 20231218 AFNOR