cx r22 2 45 212495402 http://www.idref.fr/212495402 20171021 20260326014040.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2016 m fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Les droits des malades ba0yba0y Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d’un système de santé qui a transformé les rapports de l’individu et de la société avec la maladie. L’heure est venue d’en tirer un premier bilan et d’interroger les perspectives qu’elle a ouvertes. 031965008 ba0yba03 Laude Anne 1961-.... juriste 070 029409578 ba0yba03 Tabuteau Didier 1958-.... juriste 070 169178226 Droits des patients 027226794 France rameau 064822885 Droits des patients 040709094 France fmesh FR Abes 20260326 AFNOR