Les droits des particuliers et ceux de l'état en matière de réquisitions militaires

Les droits des particuliers et ceux de l'état en matière de réquisitions militaires

Identifiant pérenne de la notice : 212495453

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212495453/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Les droits des particuliers et ceux de l'état en matière de réquisitions militaires

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1917

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212495453

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 20-03-2026 à 01 h 45

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