Identifiant pérenne de la notice : 212496174
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Depuis 2008, date plus ou moins arbitrairement retenue pour fixer le début d'une crise
qui paralyse le développement de l'économie et compromet la capacité financière de
plusieurs Etats européens, l'actualité nous livre de nombreux exemples d'un télescopage
entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée en décembre
2012 de la contribution exceptionnelle de solidarité ; limites du droit au logement
opposable ; encadrement en 2013 du recours au licenciement économique ; réforme du
droit de séjour des travailleurs étrangers en 2014 ; concessions sur la consistance
du droit de vivre dans un environnement sain sur l'autel du droit à l'emploi ; refus
d'encadrer strictement les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; difficultés
de certains Etats européens à assumer la charge financière inhérente à l'accueil des
candidats à l'asile politique, etc. Dans ce contexte, les droits fondamentaux peuvent-ils
apporter une réponse aux dysfonctionnements du système économique pour satisfaire
les besoins les plus essentiels de la personne (droits à la santé, au logement, à
l'emploi...) ? Prospectant au-delà de la sphère du droit français, le présent ouvrage
offre une réponse très nuancée à ce questionnement qui présuppose, pour le moins,
une volonté politique de placer les droits fondamentaux au centre des débats publics,
au risque de menacer l'effectivité de certains droits d'essence libérale (liberté
d'entre-prendre, liberté contractuelle, égalité devant la loi, etc.). Or, incontestablement,
cette volonté paraît faire défaut. Plus largement, comment privilégier une telle option
qui impliquerait un effort budgétaire que l'État n'est pas en mesure d'assumer ?
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