Identifiant pérenne de la notice : 212496514
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le
système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on
jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur
d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels
; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté
de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits
importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion
s'appuient sur une vision communautaire du droit qui donne la priorité à la préservation
des intérêts du groupe social par rapport à ceux de ses membres. Cependant, comme
les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre ont une importance financière dans
les pays occidentaux, les Etats africains ne peuvent prendre le risque de renoncer
à ces droits qui sont mal compris par la population. La solution à cet esprit de désobéissance
pourrait consister en l'application d'une interprétation extensive des limitations
des droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre par les juridictions des Etats africains
afin d'atténuer indirectement leur caractère individualiste en vue de leur réception
par la population.
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Documentation
