cx r22 2 45 212496638 http://www.idref.fr/212496638 20171021 20231218015241.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2001 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Les droits publics subjectifs des administrés, émergence d’un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle ba0yba0y Depuis quelques années, sous l'effet des droits fondamentaux garantis par le droit constitutionnel et le droit international, le droit administratif français paraît subir une révolution. Comme l'illustrent les modifications du recours pour excès de pouvoir et la plus grande sévérité du contrôle juridictionnel des actes administratifs, la doctrine et le juge: semblent, en effet, de plus en plus sensibles au concept de droit public subjectif des administrés. Cependant, voir en ces évolutions une altération du droit administratif, serait prétendre que celui-ci est "naturellement" étranger au droit subjectif et conforter le dogme de son caractère"objectif" et, en particulier, de son parangon, le recours pour excès de pouvoir. En réalité, ce dogme mérite d'être follement relativisé. En effet, l'analyse du concept de droit public subjectif des administrés montre que les juristes français ne se sont jamais enfermés dans une conception objectiviste du Droit. Tant l'analyse de la structure du droit public subjectif des individus au travers de leur personnalité juridique et de celle des collectivités publiques et du concept même de droit subjectif, que celle de son objet au travers de l'examen de la puissance publique comme objet du commerce de droit public le confirment. En raison toutefois de la nature polémogène et subversive du droit subjectif, de la recherche d'autonomie du droit administratif et des controverses idéologiques et constitutionnelles, surtout au cours de la Ille République, le droit public subjectif des individus n'a pu passer, en France, de l'implicite à l'explicite. Aujourd'hui, comme l'illustrent les évolutions récentes du contentieux de la légalité, les obstacles à l'approche subjective du droit public tombent un à un. La subjectivisation du droit administratif n' est donc pas tant une révolution qu'une révélation de l'importance que les juristes français n'ont cessé de réserver, tout en la contenant, au concept de droit public subjectif des administrés. Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2001 ba0yba0 The rights public subjective of citizens, emergence of a concept in the French administrative law from XIXth to XXth century ba0yba0 Les droits publics subjectifs des administrés, émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle 027032752 ba0yba06 Moderne Franck 1935-2017 727 059798602 ba0yba06 Foulquier Norbert 1971-.... 070 027361802 ba0yba06 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... 295 050573004 Droit public 027226794 France rameau 027741427 Droit administratif 027226794 France rameau 028721640 Contentieux administratif 027226794 France rameau 027301206 Subjectivisme rameau 027741400 Droit Histoire rameau 027882497 Recours administratifs 027226794 France 02726470X Histoire rameau 027741427 Droit administratif 027226794 France 02726470X Histoire rameau 03127109X Relations administration-usagers 027226794 France 02726470X Histoire rameau 102447314 Droits subjectifs 027226794 France 02726470X Histoire rameau ba0yba0 027253139 Thèses et écrits académiques rameau 340 TEF FR Abes 20231218 AFNOR