Note publique d'information : Dans ce travail de recherche l'étude a été focalisée sur le concept suivant : la «
Moroecpnisatfon », Celle-ci traduit un processus historique d'acculturation juridique
du droit marocain de la propriété littéraire et artistique, née des clauses Berne-Pius
de l'Accord sur les ADPIC et des clauses ÂDPIC-Plus de l'Accord de libre-échange entre
le Maroc et les États-Unis et qui, a abouti à un glissement de conception juridique
du système français du droit d'auteur vers ie système américain de copyright. Ce nouveau
phénomène juridique en gestation soulève la question épineuse de l'anglosaxontsation
du droit marocain de la PLA, Ainsi, le passage du droit marocain de la PLA d'une conception
subjective vers une conception objective, asservissent par étape le créateur à l'Industrie
de la création reflète l'ampleur du basculement conceptuel passé sous silence par
ia législation, la jurisprudence et la doctrine marocaines La problématique ainsi
délimité nous a amené d'abord à étudier l'objet du droit sur teque) porte la « Morocconisation
». Nous avons consacré la première partie de notre thèse à l'analyse des droits voisins
entre la nature et la raison. Ensuite, nous avons réservé la deuxième partie à l'examen
des droits voisins entre le droit d'auteur et le copyright. Les méthodes évolutive,
comparative et hypothético-déductlve qui ont aiguillonné notre démarche nous ont révélé
l'emprise grandissante de la tradition juridique de œnimon law sur ie nouveau droit
marocain de la PLA. Les manifestations juridiques de ce nouveau paradigme conceptuel
apparaissent au niveau des lois et de ia jurisprudence et se répercutent sur ies statuts
des artistes et des auteurs qui sont devenus de simples maillons dans la chaîne de
ia production culturelle.
Note publique d'information : The focus of the présent research is the concept of "Moroccanisatjon". It stands for
the historiée! process of légal acculturation of the Moroccan iaw of the inteilectuai
property right and the copyright born out of the 'Berne-plus' provisions of the TR1PS
Agreement and the "TRIPS-pius' provisions of the agreement of the free trade concluded
between Morocco and the United States, and which led to a shift of the légal conception
of the French System of authors' rights towards the American System of copyright.
This new légal phenomenon in gestation raises the vexed issue of the *anglo-saxonlsation'
of the Moroccan law of the inteliectual property right and the copyright. Thus, the
transition of the Horoccan copyright law from a subjective concept to an objective
one, which gradually enslaved the creator to the création industry, reflects the extent
of the conceptual shift ignored by législation, case taw and the Moroccan doctrine.
The research question thus defined has led us, first, to study the subject-matter
of law to which the "Moroccanlsation" applies. The purpose of Part One îs to anaîyze
the related rights in view of nature on the one hand, and reason, on the other. Further,
Part Two examines the related rights in view of the authors' rîghts and the copyright.
The evoiutâonary, comparative and hypothetico-deducta've methods, which hâve stïmuiated
our research, brought to lîght the growing influence of the légal tradition of common
law over the Moroccan new copyright law. This new conceptuel paradigm manifests itself
on the ievel of laws and case laws and affects the artists' and authors' statutes,
who haye become a mère link in the cultural production chain.
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