Identifiant pérenne de la notice : 21250388X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : En 1366, alors que l'Auvergne faisait partie du récent apanage constitué au profit
de Jean de Berry, le roi réussit à installer un bailliage des exempts dans la ville
d'Aurillac pour ses justiciables du haut pays. Après le retour de l'Auvergne à la
couronne au début du XVème siècle, le bailliage des Montagnes siégeant à Aurillac
devint la principale juridiction de Haute-Auvergne, confortée dans cette position
en 1551 lorsqu'elle fut gratifiée de la compétence présidiale par Henri II. Jusqu'en
1790 les officiers de cette juridiction tinrent une position dominante dans la vie
sociale de la cité. Situé entre pays de coutume et pays de droit écrit, le ressort
de ce tribunal royal constitue un terrain propice à l'étude de l'application du droit
dans les territoires frontaliers de cette limite juridique.
Note publique d'information : @In 1366, as Auvergne was a part of the apanage recently constituted for the benefit
of Jean de Berry, the king succeeded in establishing a “Bailliage of Exempts” in the
city of Aurillac for the justiciables from the High Country. After the return of Auvergne
to the Crown at the beginning of the XVth century, the “Bailliage des Montagnes” sitting
in Aurillac, became the main jurisdiction of Haute Auvergne, strengthened in that
position in 1551 when it was granted the “Presidial Competence” by Henry II. Until
1790, the officers of this jurisdiction held a leading position in the social life
of the city. Located between a country of custom and a country of written law, the
competence of this Royal Court makes a field favourable to the study of law enforcement
in the territories bordering this jurisdiction.
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Documentation
