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Identifiant IdRef : 213699672
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1997
Note publique d''information : 
LE RYTHME DE CREATION DE LA COUTUME A ETE ACCELERE DEPUIS LES DEBUTS DU DROIT INTERNATIONAL. LE TEMPS EST AINSI PASSE D'UN ROLE MAJEUR A UN ROLE SUBALTERNE SOUS L'INFLUENCE DE L'ACCELERATION DE L'HISTOIRE ET DES MODIFICATIONS DE LA SOCIETE ET DU DROIT INTERNATIONAL. LA JURISPRUDENCE A D'ABORD PARLE DE PRATIQUE IMMEMORIALE, PUIS DE PRATIQUE CONSTANTE ET ENFIN GENERALE. ACCELERE, LE PROCESSUS COUTUMIER EST RENOUVELE. EN PASSANT PAR DE NOUVEAUX MOYENS D'ACCES AU DROIT (RESOLUTIONS, CODIFICATION DU DROIT), LA COUTUME EST TEMPORELLEMENT RELANCEE A TEL POINT QUE CERTAINS ONT PU PENSER QU'ELLE POUVAIT ETRE INSTANTANEE. LA COUTUME NOUVELLE RESTE UNE COUTUME, BIEN QU'ELLE SOIT DEDOUBLEE. ELLE N'EST PAS EN CRISE, MAIS ELLE EST REDEFINIE. LA CRISE DE LA COUTUME N'EST PAS UNE VRAIE CRISE, MAIS ELLE TRADUIT SA MALLEABILITE.

Note publique d''information : 
TIME IN THE FORMATION OF INTERNATIONAL CUSTOM HAS BEEN ACCELERATED SINCE THE BEGINNING OF INTERNATIONAL LAW. TIME HAS GONE FROM A MAJOR ROLE TO A SUBORDINATE ONE UNDER THE INFLUENCE OF THE ACCELERATION OF HISTORY AND CHANGES OF INTERNATIONAL SOCIETY AND LAW. CUSTOMARY PROCESS IS ACCELERATED AND RENEWED. THROUGH NEW MEANS OF ACCESS TO LAW (RESOLUTIONS, LAW CODIFICATION), CUSTOM IS TEMPORALY REVIVED TO THE EXTENT THAT SOME THOUGHT IT COULD HAVE BEEN INSTANT. NEW CUSTOM REMAINS A CUSTOM THOUGH IT IS DEVIDED IN TWO PROCESSES. IT IS NOT IN A STATE OF CRISIS BUT IT IS REDIFINED. THE CRISIS OF CUSTOM IS NOT A TRUE ONE, IT EXPRESSES ITS MALLEABILITY.

Notices d'autorité liées

Alloiteau , Stéphane

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