Identifiant pérenne de la notice : 213731177
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : L'admission de la validité d'un contrat entre parents a varié au fil du temps selon
des intérêts souvent différents de ceux des membres de la famille. Dans la famille
considérée comme une entité, les contrats entre parents ont peu d'utilité, s'il en
existe, ils doivent se plier à l'ordre public familial tel que défini par et pour
la famille. La tendance semble s'inverser. Les règles impératives qui gouvernaient
les relations familiales s'atténuent. Les interdictions faites aux parents de contracter
ensemble ont pratiquement disparu. On constate même une volonté du législateur ou
de la jurisprudence de favoriser le contrat entre parents. Les individus prennent
le pas sur le groupe, s'organisent en dehors du droit familial, et c'est désormais
souvent la famille qui se plie face au contrat, ce dernier distillant au sein de la
famille individualisme et rapport de force. C'est la question d'une interaction réciproque
résultant de la superposition d'un lien contractuel et d'un lien familial.
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Documentation
