Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 215499379
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1998
Note publique d''information : 
LE DROIT POSITIF DE LA FAMILLE QUI EN DEPIT DE LA TRIPLE EXPERIENCE COLONIALE SUBIE PAR LE CAMEROUN, EMANE ESSENTIELLEMENT DU DROIT CIVIL FRANCAIS ANTERIEUR, PARAIT DEPHASE PAR RAPPORT AU DROIT FRANCAIS ACTUEL. DEPUIS L'INDEPENDANCE DU PAYS EN 1960, SOIT PRES DE TRENTE-HUIT ANS DEJA. LE CAMEROUN NE S'EST PAS ENCORE DOTE DE CODE DE LA FAMILLE, A L'EXEMPLE DE SON MODELE DU SYSTEME FRANCAIS OU D'AUTRES SYSTEMES D'AFRIQUE NOIRE TELS QUE LE SENEGAL OU LE CONGO. EN PRESENCE D'UNE HETEROGENEITE DES SOURCES JURIDIQUES CONCURRENTES (COUTUME, CODE CIVIL DE 1956, COMMON LAW, LOIS NATIONALE), QUELLES SONT LES REGLES EFFECTIVEMENT APPLICABLES AUX RAPPORTS DES EPOUX D'UNE PART, ENTRE LES PARENTS ET LEURS ENFANTS D'AUTRE PART, PENDANT LE MARIAGE OU EN CAS DE DIVORCE. LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE SEMBLE DETERMINANT DANS LA RECHERCHE DES SOLUTIONS , EN PARTICULIER LES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES. LA JURISPRUDENCE TENTE DE S'ADAPTER A L'EVOLUTION SOCIOLOGIQUE, NOTAMMENT A L'EVOLUTION DU STATUT PROFESSIONNEL DE LA FEMME MARIEE, SA PARTICIPATION DE PLUS EN PLUS ACCRUE SELON LES FAITS DANS LA VIE DU MARIAGE, TENDANT AU PARTAGE A EGALITE DES RESPONSABILITES FAMILIALES AVEC SON MARI, QU'ELLE SOIT TITULAIRE OU NON DES REVENUS. TANTOT L'EGALITE INSPIREE DES SYSTEMES JURIDIQUES OCCIDENTAUX EST UTILISEE PAR LES JUGES TRADITIONNELS POUR PROTEGER L'EPOUX NECESSITEUX. TANTOT, C'EST LA COUTUME QUI EST PRISE EN CONSIDERATION POUR FONDER LA DECISION. POUR L'INTERET GENERAL, IL SE POSE LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE OU NON DE LA REFORME GLOBALE DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA CODIFICATION. LE CHOIX SE POSE ENTRE FAMILLE EGALITAIRE ET FAMILLE << TRANSITOIRE>>.

Notices d'autorité liées

Akomndja Avom , Vincelline

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...