Identifiant pérenne de la notice : 215508068
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : LES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS, ACCIDENTS DE GRANDE AMPLEUR, RARES MAIS PROBABLES,
LIES A CERTAINS TYPES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES UTILISANT DES SUBSTANCES CHIMIQUES
OU TOXIQUES ONT DES EFFETS DESTRUCTEURS IMMEDIATS SUR L'HOMME ET LA NATURE ET DES
EFFETS DIFFERES DANS LE TEMPS ET L'ESPACE DIFFICILEMENT EVALUABLES. LE RECOURS A LA
FAUTE ET AU LIEN DE CAUSALITE POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE A ETEABANDONNE AU PROFIT
D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. L'INDEMNISATION RENCONTRE DES DIFFICULTES DANS
L'EVALUATION DES DOMMAGES AINSI QUE DANS L'IDENTIFICATION DES VICTIMES. CERTAINES
NE SERONT ATTEINTES QUE DES ANNEES APRES L'EVENEMENT INITIATEUR. DE PLUS, COMMENT
PRENDRE EN COMPTE LA NATURE? DES FONDS D'INDEMNISATION AIDES PAR LE DEVELOPPEMENT
DE SYSTEMES D'ASSURANCE EN LA MATIERE ONT ETE MISEN PLACE. L'INDEMNISATION NE CONSTITUE
PAS L'UNIQUE REPONSE A CE TYPE D'EVENEMENT QUI BOUSCULE LE SENTIMENT DE SECURITE DE
POPULATIONS ENTIERES. LES DEVOIRS D'INFORMATIONS ET DE CONTROLE DES ETATS ONT UN ROLE
CROISSANT EN DROIT INTERNATIONAL. AU NIVEAU NATIONAL, L'ETAT A TROUVE UN EQUILIBRE
ENTRE LES INTERETS DES INDUSTRIES A RISQUE ET LE DESIR DE SECURITE DES INDIVIDUS PAR
LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES ECONOMIQUES ET DE MESURES DE SECURITE. C'EST EGALEMENT
AU NIVEAU INDIVIDUEL QUE DES MOYENS D'ACTION SONT ENVISAGEABLES. LES ACTIONS EN JUSTICE
DES ASSOCIATIONS OU DES GROUPEMENTS DE PERSONNES EN FRANCE ET AUX ETATSUNIS S'IMPOSENT.
LE REGROUPEMENT DES ACTIONS EST NECESSAIRE. L'ACCES ET LA COMPREHENSION DE L'INFORMATION
ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ELABORATION DES TEXTES REGISSANT CES RISQUES
ET LEUR DEVELOPPEMENT MERITENT, PEUT-ETRE EN S'INSPIRANT DU MODELE NORD-AMERICAIN,
D'ETRE AMELIORES. DE CETTE FACON, LES CITOYENS, QUI TIRENT UNE SATISFACTION ET DES
BIENFAITS DE L'EXISTENCE DE CES ACTIVITES A RISQUES, NE SERONT PAR REDUITS A L'ETAT
DE VICTIME.