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Identifiant IdRef : 215508068
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1999
Note publique d''information : 
LES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS, ACCIDENTS DE GRANDE AMPLEUR, RARES MAIS PROBABLES, LIES A CERTAINS TYPES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES UTILISANT DES SUBSTANCES CHIMIQUES OU TOXIQUES ONT DES EFFETS DESTRUCTEURS IMMEDIATS SUR L'HOMME ET LA NATURE ET DES EFFETS DIFFERES DANS LE TEMPS ET L'ESPACE DIFFICILEMENT EVALUABLES. LE RECOURS A LA FAUTE ET AU LIEN DE CAUSALITE POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE A ETEABANDONNE AU PROFIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. L'INDEMNISATION RENCONTRE DES DIFFICULTES DANS L'EVALUATION DES DOMMAGES AINSI QUE DANS L'IDENTIFICATION DES VICTIMES. CERTAINES NE SERONT ATTEINTES QUE DES ANNEES APRES L'EVENEMENT INITIATEUR. DE PLUS, COMMENT PRENDRE EN COMPTE LA NATURE? DES FONDS D'INDEMNISATION AIDES PAR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D'ASSURANCE EN LA MATIERE ONT ETE MISEN PLACE. L'INDEMNISATION NE CONSTITUE PAS L'UNIQUE REPONSE A CE TYPE D'EVENEMENT QUI BOUSCULE LE SENTIMENT DE SECURITE DE POPULATIONS ENTIERES. LES DEVOIRS D'INFORMATIONS ET DE CONTROLE DES ETATS ONT UN ROLE CROISSANT EN DROIT INTERNATIONAL. AU NIVEAU NATIONAL, L'ETAT A TROUVE UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DES INDUSTRIES A RISQUE ET LE DESIR DE SECURITE DES INDIVIDUS PAR LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES ECONOMIQUES ET DE MESURES DE SECURITE. C'EST EGALEMENT AU NIVEAU INDIVIDUEL QUE DES MOYENS D'ACTION SONT ENVISAGEABLES. LES ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS OU DES GROUPEMENTS DE PERSONNES EN FRANCE ET AUX ETATSUNIS S'IMPOSENT. LE REGROUPEMENT DES ACTIONS EST NECESSAIRE. L'ACCES ET LA COMPREHENSION DE L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ELABORATION DES TEXTES REGISSANT CES RISQUES ET LEUR DEVELOPPEMENT MERITENT, PEUT-ETRE EN S'INSPIRANT DU MODELE NORD-AMERICAIN, D'ETRE AMELIORES. DE CETTE FACON, LES CITOYENS, QUI TIRENT UNE SATISFACTION ET DES BIENFAITS DE L'EXISTENCE DE CES ACTIVITES A RISQUES, NE SERONT PAR REDUITS A L'ETAT DE VICTIME.

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