Note publique d'information : Le Président russe dispose d'un large pouvoir normatif, multiforme et diffus, dont
l'existence et l'application ont une influence déterminante sur le fonctionnement
de l'ordre juridique et sur sa représentation. Si cette compétence est historiquement
admise, elle conduit à la domination de l'activité gouvernementale par la supériorité
des oukases présidentiels et interfère dans l'activité législative par le droit d'initiative
et le veto, remettant en cause la séparation des pouvoirs, horizontale et verticale,
de type parlementaire. Pour autant, le pouvoir du Président est limité, tant par des
contraintes endogènes issues du système juridique, les actes ou principes du droit,
le contrôle juridictionnel, que par des contraintes juridiques exogènes issues des
systèmes connexes, sociaux, religieux, économiques... L'intériorisation des ces éléments
en amont du processus créateur de normes permet l'évolution du système russe vers
un état de droit. Toutefois, ce système ne peut être représenté de manière statique
et pyramidale en raison des mécanismes d'interférence et d'interaction développés
entre les acteurs autour et avec le Président. Seule une approche de type dynamique
et conflictuelle permettra de prendre en considération les deux facteurs déterminants
du fonctionnement du système juridique russe en tenant compte de l'activité normative
présidentielle, à savoir les facteurs humains et temporel. Même si le Président occupe
une place centrale, il ne monopolise pas le champ juridique et l'organisation atypique
du système russe ne permet pas de lui dénier un caractère démocratique
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