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Identifiant IdRef : 215708156
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  2007
Note publique d''information : 
Les intermédiaires d'assurances traités à la lumière du nouveau code des assurances marocains. Les courtiers et les agents d'assurances présentent des statuts et des responsabilités différents et sont tenus d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les mêmes ; au moment où certains distributeurs (bancassureurs ; internautes…)se livrent à des opérations d’assurances dont les sources et fondements sont à chercher dans les textes autres que ceux régissant les intermédiaires traditionnels qui sont affrontés à une concurrence déloyale et renforcée par des pratiques jurisprudentielles peu cohérentes dans une activité où pourtant les conflits d’intérêt sont de taille.

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Utilisation dans Rameau

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