Note publique d'information : Le site de la Mission de recherche Droit et Justice indique : "Le développement d’une
Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un
processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée
d’un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres. L’objet
du présent rapport est d’étudier la production normative et jurisprudentielle de l’Union
européenne en matière de lutte contre le terrorisme, son impact après une décennie
de mise en œuvre, ainsi que ses perspectives d’évolutions. La méthodologie de travail
adoptée a reposé sur une recherche doctrinale et de terrain importante qui a rassemblé
une grande diversité de chercheurs et praticiens. Cela a été rendu nécessaire par
l’hétéroclicité des domaines à couvrir (prévention, protection, réaction, garantie
des libertés, répression, coopération extérieure, financement) et des acteurs impliqués
(législateur européen, juridictions européennes, États membres, juridictions nationales,
organisations et juridictions internationales, États tiers). Le premier volet de la
recherche met en relief les acteurs et les actions entreprises par l’Union européenne,
lesquels oscillent entre prévention, réaction et répression. L’Union européenne, par
sa législation et sa jurisprudence, a établi un cadre juridique permettant à ses États
membres de combattre à différents niveaux le terrorisme, sous quelque forme qu’il
se présente, tout en maintenant un équilibre certain, mais encore précaire, entre
les objectifs sécuritaires et de garantie des libertés individuelles. Le second volet,
quant à lui, démontre que la production normative et jurisprudentielle européenne,
sans en contester les aspects sui generis, découle nécessairement des interactions
réciproques entre l’ordre européen, les ordres nationaux des États membres et l’ordre
international. Ces interactions constituent sans doute les limites ontologiques du
droit et la jurisprudence d’une Union européenne partagée entre les tentations ultra-sécuritaires
de quelques partenaires extérieurs, les réticences nationales de certains États membres
ou à l’inverse, l’enthousiasme des autres États, les « bons élèves », à lui accorder
quasiment « carte blanche » et la protection de ses principes constitutionnels affirmée,
au final avec moins de vigueur qu’il n’avait paru, par sa juridiction suprême. Au
final, le droit et la jurisprudence de l’Union européenne témoignent d’une prise en
compte prioritaire de la lutte contre le terrorisme dans l’espace de sécurité, de
liberté et de justice, dont l’aboutissement se manifestera certainement dans l’édification
d’un véritable droit pénal européen, lequel ne sera pour autant pas un rempart suffisant
à la complexité, la diversité et l’évolution du phénomène terroriste."
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