Identifiant pérenne de la notice : 218857969
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Depuis 1804, la doctrine juridique a proposé deux modèles d'analyse de la propriété
: la " libre disposition des biens " et la " fonction sociale de la propriété ". Dans
le cadre d'un " jusnaturalisme conservateur ", le premier modèle mis en place au 19e
siècle par les rédacteurs et les commentateurs du Code civil a conçu la propriété
privée aussi bien comme le meilleur dispositif de régulation des passions et des intérêts
individuels que comme le droit naturel Absolu-Exclusif-Perpétuel. Puis, au tournant
du 20e siècle, une nouvelle tendance doctrinale inspirée par l'essor des sciences
sociales et sensible à l'émergence de l'Etat-providence a entrepris de repenser la
propriété à la lumière de l'impératif de solidarité. Un débat passionné s'ensuivit
entre partisans de l'évolution et partisans de la tradition autour des questions du
droit subjectif et de la véritable signification de la théorie de l'abus des droits.
La thèse s'attache à suivre les phases de ce débat en prêtant une attention particulière
à l'écho des luttes politiques et sociales dans la vision doctrinale du droit de propriété.
Note publique d'information : Wich echoes of political and social strugle can be find in the doctrinal vision of
right of property ? Since 1804, legal doctrine proposed two conceptions of property
: the first one is based on "free disposed of one's goods" in order to the market,
the second one is based on "social function of property". Following the theorie of
conservative legal naturalism, the first conception of private property has been thougt
as the best way of regulations passions and individual interests and as the most important
natural right. Then at the begining of the 20th century, a new doctrinal movement
emerged concomitenly with the emergence of the Wellfare State and reconceptualized
property under the light of idea of solidaity. A passioned debate followed between
partisans of evolution and partisans of tradition with regards to the "subjective
right" question as the significance of the theory of abuse of rights.
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