Identifiant pérenne de la notice : 218876076
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes
ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences
étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière
générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme
qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques
semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie
à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité
avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous
amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité
de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire
se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le
réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.
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Documentation
