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Identifiant pérenne de la notice : 219951896Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/219951896/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Menace contre la paix

Variante de point d'accès

Paix, Menace contre
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
L'une des trois situations mentionnées à l'article 39 de la Charte des Nations unies (avec rupture de la paix et acte d'agression), appréciée par le Conseil de Sécurité, qui déclenche l'application des mesures du chapitre VII


Termes génériques

  Droit international
  Paix


Notice d'autorité liée

Autre   Maintien de la paix (Voir aussi)

Source

Charte des Nations unies (art. 39, chapitre VII) - http://www.un.org (2017-10-04)
La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies : Réflexions sur un concept de droit international / A.-L. Brugère, 2013 [thèse]
Maintien de la paix / A.-T. Norodom [in] Répertoire Dalloz de droit international, 2012
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Menace)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17155078g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219951896
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 06-11-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 23 h 44

... Références liées : ...