cx j22 3 45 219966435 http://www.idref.fr/219966435 20171107 20190222234408.000 4994 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb171565365 BNF 20180115 FRBNF171565362 FRBNF17156536 20171107afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y frelat # Mutuum (droit romain) ba0yba0y Contrat réel unilatéral qui se conclut par le transfert de la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles d'une partie, le prêteur, à l'autre partie, l'emprunteur, lequel s'oblige à rendre au prêteur à la date prévue, la même somme d'argent ou autant du même genre et de la même qualité que ce qu'il a reçu. Prêt en principe gratuit ba0yba0y # Contrats de mutuum (droit romain) ba0yba0y # Prêt de consommation (droit romain) ba0yba0y # Prêts de consommation (droit romain) 219966443 g|xxx ba0yba0y Prêts Droit romain 340 Droit Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20171012 FR Abes 20190222 AFNOR Dict. de l'Antiquité / J. Leclant, 2005 (art. : Prêt (Droit romain)) Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 112) Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 37) Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 538 ; 546) Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 267-8) Du mutuum en droit romain. Du prêt à intérêt en droit français / E. Rondineau, 1866 [thèse] Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Mutuum (prêt de consommation) Réforme Rameau janvier 2019 Td ouverte à la subd. géogr. 20190215 Mutuum (droit romain) Contrats de mutuum (droit romain) Prêt de consommation (droit romain) Prêts de consommation (droit romain)