Droit de litre

Droit de litre

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Identifiant pérenne de la notice : 219966478

URI de l'entité : http://www.idref.fr/219966478/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de litre

Variante de point d'accès

Litre, Droit de

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit (honorifique) que les seigneurs-patrons fondateurs et les seigneurs haut justiciers avaient de faire peindre leurs armoiries au-dedans ou au dehors des églises ou chapelles

Termes génériques

Droit ecclésiastique

Droit féodal

Notices d'autorité liées

Autre Litres (ornements) (Voir aussi)

Autre Seigneurs (Voir aussi)

Source

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (art. : Litre) - http://www.cnrtl.fr (2017-10-11)

Dict. de la langue française / É. Littré (art. : Litre) - https://www.littre.org (2017-10-11)

Encycl., ou Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers / D. Diderot, J. le Rond d'Alembert, 1751-1772 - http://encyclopedie.uchicago.edu (2017-10-11)

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Litre)

Le droit de litre devant le Sénat de Savoie en 1782 : jurisprudence féodale / C. Blanchard, [1892?]

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier / G. Du Rousseaud de La Combe, 1769 (p. 248)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17156637s

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219966478

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 07-11-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 11 h 03

... Références liées : ...