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Identifiant IdRef : 219966478Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de litre

Variante de point d'accès

Litre, Droit de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit (honorifique) que les seigneurs-patrons fondateurs et les seigneurs haut justiciers avaient de faire peindre leurs armoiries au-dedans ou au dehors des églises ou chapelles

Source

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (art. : Litre) - http://www.cnrtl.fr (2017-10-11)

Dict. de la langue française / É. Littré (art. : Litre) - https://www.littre.org (2017-10-11)

Encycl., ou Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers / D. Diderot, J. le Rond d'Alembert, 1751-1772 - http://encyclopedie.uchicago.edu (2017-10-11)

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Litre)

Le droit de litre devant le Sénat de Savoie en 1782 : jurisprudence féodale / C. Blanchard, [1892?]

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier / G. Du Rousseaud de La Combe, 1769 (p. 248)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF171566375

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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