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Identifiant pérenne de la notice : 219967075Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

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Note publique d''information : 
Monopoles d'impression et de diffusion de textes accordés par le pouvoir royal ou une autorité de justice à un auteur pour une durée déterminée. Le premier a été consenti en 1505 en France


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

Dict. encyclopédique du livre / P. Fouché, D. Péchoin, P. Schuwer, 2011 (art. : Privilège)

L'Auteur au miroir d'un texte juridique au début de l'imprimerie (1505-1618). Privilèges d'auteur et institutionnalisation de la propriété littéraire / M. Clément [in] Nouveaux aspects de la culture de l'imprimé. Questions et perspectives. XVe-XVIIe siècles. Études réunies par Grégoire Holtz, 2014

L'Auteur propriétaire de son oeuvre ? La formation du droit d'auteur du XVIe siècle à la loi de 1957 / L. Pfister, 1999 [thèse]

Les privilèges de librairie sous l'ancien régime : étude historique du conflit des droits sur l'oeuvre littéraire / H. Falk, 1906 (p. 156 sq.)

Privilèges d'auteurs et d'autrices en France (XVIe-XVIIe siècles), anthologie critique / M. Clément, E. Keller-Rahbé, 2017 (p. 9-10)

Traité des droits d'auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts / A.-C. Renouard, 1839 (p. 233)

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