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Identifiant IdRef : 228975409
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit pénal militaire

Variantes de point d'accès

Droit militaire -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit militaire pénal
[Nom commun]
Militaires -- Statut juridique -- Dispositions pénales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le droit pénal militaire spécial est distinct du droit pénal ordinaire (ou commun) applicable à tous les justiciables, mais il tend à s'en rapprocher. En France, le droit pénal militaire est contenu en partie dans le Code de justice militaire (1982). En Suisse, le Code pénal militaire du 13 juin 1927 est composé de trois livres. Le premier, consacré au droit pénal militaire, définit les infractions militaires

Notices d'autorité liées

Source

Encycl. universalis (art. : Militaires - Droit et justice) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-02)

Il diritto penale militare nel sistema penale italiano / R. Venditti, 1959

La Justice militaire. Service des affaires européennes (décembre 2000) - https://www.senat.fr (2018-07-02)

La justice militaire en France / C. Saas [in] Archives de politique criminelle, 2007, 1, 29 (p. 185) - http://www.cairn.info (2018-07-02)

Le droit pénal militaire retrouvé - Propositions pour l'étude du droit pénal militaire français du temps de paix / A. de Andrade, 2000 [thèse]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177458424

Utilisation dans Rameau

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