data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 229449085
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mineurs (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des mineurs
[Nom commun]
Enfants mineurs (droit)
[Nom commun]
Jeunes mineurs (droit)
[Nom commun]
Mineurs
[Nom commun]
Mineurs (droit) -- Statut juridique
[Nom commun]
Minorité (droit)
[Nom commun]
Personnes mineures
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177487600

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...