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Identifiant IdRef : 229449085Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mineurs (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des mineurs
[Nom commun]
Enfants mineurs (droit)
[Nom commun]
Jeunes mineurs (droit)
[Nom commun]
Mineurs
[Nom commun]
Mineurs (droit) -- Statut juridique
[Nom commun]
Minorité (droit)
[Nom commun]
Personnes mineures
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177487600

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...