Identifiant pérenne de la notice : 22963656X
Notice de type
Collectivité
Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité : actes du colloque du 19
mai 2017 co-organisé par la Faculté de droit et de science politique et la Cour d'appel
d'Aix-en-Provence, avec le soutien de la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs
et Sociétés ; sous la direction de Jean-Philippe Agresti, 2018