Identifiant pérenne de la notice : 231840543
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture
et de l'alimentation est paru au Journal officiel du 25 mai 2017
Note publique d'information : Adresse : 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
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