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Identifiant IdRef : 233199004Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amendes (droit franc)

Variantes de point d'accès

Amendes de composition (droit franc)
[Nom commun]
Amendes pénales (droit franc)
[Nom commun]
Composition financière (droit franc)
[Nom commun]
Composition pécuniaire (droit franc)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Chez les Francs, somme que l'auteur d'un fait dommageable payait à la victime ou à ses proches pour se soustraire à leur vengeance. À l'origine, système du Wergeld (prix du sang pour les crimes et blessures) qui a évolué vers un système d'amendes. La composition, à caractère pénal, était à la fois un rachat du châtiment et une réparation du dommage causé. La Loi salique répertoriait les délits et crimes avec une tarification des amendes de composition en matière pénale. Le tarif différait selon l'importance du crime et le rang de la victime

Notices d'autorité liées

Source

Dict. des Francs / P. Riché, 2013 (art. : Loi salique) : amende ; (art. : Wergeld) : composition

Introduction hist. au droit / J.-L. Thireau, 2003 (p. 122) : composition pécuniaire

La France au Moyen âge du Ve au XVe siècle / C. Gauvard, 1996 (p. 620) : wergeld ou composition financière

La postérité des lois barbares / B. Lemesle, 2011 (p. 15-16) : tarifs de composition ; amende - https://halsh.archives-ouvertes.fr (2019-01-04)

Les Francs / P. Périn, L.-C. Feffer, 1997 (p. 254-255) : amendes de composition en matière pénale

Les délits de moeurs dans le droit coutumier de Malines / L. T. Maes [in] Revue du Nord, 1948, 117 (p. 5 ; 10) : amende - https://www.persee.fr (2019-01-04)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177844995

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

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