Identifiant pérenne de la notice : 23419720X
Notice de type
Personne
Annuaire prosopographique, Comité des travaux historiques et scientifiques - http://cths.fr
(2011-12-15)
BN Cat. gén
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rambaud, sur le projet de résolution
pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels
et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance
du 6 frimaire an VI, 1797
World biographical information system - http://db.saur.de/WBIS (2011-12-15)