paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 234777591Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enfants nés de mères porteuses

Variantes de point d'accès

Enfants de mères porteuses
[Nom commun]
Enfants nés de gestation pour autrui
[Nom commun]
Gestation pour autrui, Enfants nés de
[Nom commun]
Mères porteuses, Enfants nés de
[Nom commun]

Source

Enfants de mère porteuse... faut-il les priver d'état-civil ? / A. Mirkovic, 2012 - http://magistro.fr (2019-02-18)

La gestation pour autrui : fictions et réalité / M. Fabre-Magnan, 2013

Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui / L. Métral, 2016

Les enfants nés d'une GPA à l'étranger pourront par l'adoption avoir deux parents légaux en France [in] Le Monde, 2017-07-05 - https://www.lemonde.fr (2019-02-18)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177942051

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...